Conditions générales de prestations de service – Applicables au 1er mai 2024
MON CHAT SEREIN prend en charge la garde du chat (ou des chats) du client lors de ses absences, sous forme de visites quotidiennes à domicile. Le document présent régit les prestations de service fournies par MON CHAT SEREIN auprès du client.
1- LES PRESTATIONS
1-1 Zone géographique
MON CHAT SEREIN assure essentiellement ses prestations à Paris 11ème et dans certaines zones limitrophes des 3ème, 4ème, 12ème et 20ème arrondissements.
1-2 La pré-visite
Après un premier contact par courriel ou par téléphone, les prestations commencent par une première visite (30 minutes environ) au domicile du client.
Cette première visite permet à MON CHAT SEREIN de rencontrer le client et son chat, de prendre connaissance de l’environnement de l’animal, d’établir une fiche de renseignements qui détaille les habitudes du chat et les recommandations du client.
Le client et MON CHAT SEREIN signent le devis de garde qui engage les deux parties.
MON CHAT SEREIN remet au client les conditions de prestations de service.
Le client remet à MON CHAT SEREIN un double valide des clefs de son domicile.
Le client règle la prestation à MON CHAT SEREIN avant que celle-ci n’ait lieu.
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client. Pour les clients ayant déjà fait appel aux services de MON CHAT SEREIN, la mise à jour des renseignements peut se faire par courriel et la demande de garde via le formulaire de réservation en ligne sur le site https://monchatserein.fr
1-3 Détails des visites à domicile
MON CHAT SEREIN propose trois prestations de visites à domicile.
1) La prestation MON CHAT SEREIN ESSENTIEL : 30 minutes sur place.
2) La prestation MON CHAT SEREIN CONFORT : 45 minutes sur place.
3) La prestation MON CHAT SEREIN PREMIUM : 1 heure sur place.
Ces trois prestations consistent au :
– renouvellement de la nourriture,
– renouvellement des boissons,
– élimination des déjections de la litière,
– nettoyage des gamelles,
– nettoyage d’éventuels dégâts (vomi, litière hors du bac),
– veille du comportement et de l’état de santé,
– activités interactives : brossage – câlins – jeux,
– prise en charge du chat en cas de maladie ou d’accident. Déplacement d’un coût de 45 euros pour une heure d’intervention en sus de la prestation sera facturé ainsi que les frais de vétérinaire, les soins et le coût des médicaments.
MON CHAT SEREIN inclut dans ses prestations :
– des nouvelles données par SMS ou courriel à chaque visite
La nourriture, les boissons, la litière ne sont pas fournis.
1-4 Rythme et horaires des visites
Par soucis du bien-être et de la sécurité des chats, MON CHAT SEREIN propose exclusivement des visites quotidiennes ou bi-quotidiennes.
Les horaires des visites sont laissés à la libre estimation de MON CHAT SEREIN. Néanmoins, pour des visites prévues le jour du départ ou le jour du retour du client, MON CHAT SEREIN fera son maximum pour adapter ses horaires à ceux du client.
1-5 Restitution des clefs – Après la garde
Plusieurs options sont possibles quant au mode de restitution des clefs :
– Les clefs sont conservées par MON CHAT SEREIN pour une prochaine prestation (gratuit – le plus simple et le plus sûr)
– MON CHAT SEREIN se déplace au domicile du client sur rendez-vous pour lui remettre ses clefs (coût de déplacement en sus)
– Les clefs sont remises à un gardien ou voisin en fin de garde
– Le client vient récupérer en mains propres les clefs de son domicile chez MON CHAT SEREIN (sur rendez-vous)
– Les clefs sont laissées au domicile du client dont la porte est claquée
– Si aucunes des propositions précédentes ne sont envisageables, les clefs sont déposées dans la boîte aux lettres du client le dernier jour de garde. Il est vivement conseillé au client de valider cette option auprès de son Assurance. MON CHAT SEREIN ne serait nullement tenu responsable du vol des clés ou autres problèmes les concernant.
Le client assure l’entière responsabilité du mode de restitution des clefs qu’il choisit.
1-6 Renouvellement de la demande de garde
Pour les clients ayant déjà fait appel à MON CHAT SEREIN, la pré-visite n’est pas nécessaire. La demande de réservation en ligne sur le site https://monchatserein.fr fait office de contrat entre le client et MON CHAT SEREIN.
Cette demande de réservation ne sera effective qu’après validation écrite par MON CHAT SEREIN.
La réservation en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de prestations de service. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la demande.
Pour les clients n’ayant pas laissé leurs clefs à demeure chez MON CHAT SEREIN, plusieurs options sont possibles pour la remise des clefs :
– MON CHAT SEREIN se déplace au domicile du client sur rendez-vous (coût de déplacement de 15€ en sus)
– Le client se déplace chez MON CHAT SEREIN afin de lui remettre en main propre les clefs de son domicile (sur rendez-vous)
– Le client dépose les clefs dans la boîte aux lettres de MON CHAT SEREIN, dans une enveloppe au nom du chat, et sans mention de ses nom et adresse.
Le client assure l’entière responsabilité du mode de remise des clefs qu’il choisit.
2- CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs s’entendent hors taxes, MON CHAT SEREIN n’étant pas soumis à la TVA (article 293B du C.G.I)
2-1 Tarifs des prestations
La pré-visite est facturée 27 euros à tout nouveau client.
La Formule MON CHAT SEREIN ESSENTIEL (30 minutes sur place) est facturée 27 euros.
La Formule MON CHAT SEREIN CONFORT (45 minutes sur place) est facturée 34 euros.
La Formule MON CHAT SEREIN PREMIUM (1 heure sur place) est facturée 41 euros.
Les tarifs s’entendent pour un ou deux chats. Tout chat supplémentaire engendre un coût en sus de 5 euros par visite.
MON CHAT SEREIN se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Le tarif appliqué pour la facturation est celui en vigueur au moment de la réservation du client.
2-2 Les options
MON CHAT SEREIN propose à ses clients des services complémentaires en option :
– Réalisation des courses nécessaires à la prestation (croquettes ou litière) : 25 euros la course (hors montant des courses)
Le client doit s’assurer que la nourriture, les boissons, la litière et tous les éléments nécessaires sont en quantité suffisante pour la durée de la prestation. Faire des courses doit rester une exception en cas d’imprévu, de prolongement non prévu de la prestation ou d’une urgence quelconque…
– Déplacement sur rendez-vous pour la prise ou la restitution des clefs : 15 euros le déplacement
– Amener le chat (coopératif) chez son vétérinaire de quartier en cas d’urgence: 45 euros (prestation d’une heure). Si le chat n’est pas coopératif ou ne peut pas être déplacé de manière conventionnelle, Mon Chat Serein se réserve le droit de contacter le professionnel adéquat pour la prise en charge en en informant le propriétaire.
2-3 Paiement
La prestation est à régler en totalité au moment de la signature du devis mentionnant les dates de garde pour les nouveaux clients, et à la réception de la confirmation de réservation pour les personnes ayant déjà fait appel aux services de MON CHAT SEREIN.
Une facture complémentaire sera établie en fin de période si des prestations non prévues sont réalisées (heures supplémentaires, déplacement chez le vétérinaire ou autres dépenses).
MON CHAT SEREIN accepte les règlements en espèces, par virement ou par chèque bancaire ou postal (à l’ordre de Marie-Pierre Vavasseul).
3- LES OBLIGATIONS DU CLIENT
Il est demandé au client de mettre à la disposition de MON CHAT SEREIN :
– le carnet de santé du chat,
– les coordonnées du vétérinaire habituel,
– les clés du domicile et les codes d’accès,
– les coordonnées d’une personne à contacter en cas de besoin et ayant des clefs de rechange.
Il est également demandé au client de fournir en quantité suffisante :
– la nourriture (sauf mention contraire),
– la litière (sauf mention contraire),
– le traitement médical le cas échéant,
– les accessoires et produits de toilettage et d’hygiène,
– le matériel nécessaire à l’entretien de la litière et des gamelles,
– de laisser son domicile dans un état propre et rangé afin de ne pas entraver la bonne exécution de la prestation.
Pour une prestation aux meilleures conditions, le client s’engage :
– à fournir à MON CHAT SEREIN toutes les informations nécessaires à la garde concernant le chat (état de santé du chat, comportement, habitudes) et la gestion du domicile,
– à ce que sont chat se trouve au domicile au moment du départ,
– à ce que son chat soit en bonne santé, qu’il soit tatoué ou pucé, qu’il soit vermifugé et traité contre les parasites externes,
– à posséder une assurance couvrant tous les dommages que pourrait causer son chat et à tenir à la disposition de MON CHAT SEREIN les références de son assurance habitation.
Par ailleurs, le client s’engage à avertir MON CHAT SEREIN :
– si d’autres personnes que MON CHAT SEREIN sont susceptibles de se rendre au domicile du client pendant son absence, le client assume l’entière responsabilité des conséquences d’une présence tierce, que ce soit dans la gestion du domicile ou celle du chat.
– si le domicile du client est équipé d’un système de caméra ou de vidéo surveillance, en respect du code du travail.
4- ANNULATION OU CHANGEMENT DE DATE
4-1 Annulation
Il est rappelé que le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (L121-20-2).
L’annulation doit être formulée par écrit, par courriel ou par voie postale.
4-1-1 Pour les nouveaux clients
En cas d’annulation de la prestation par le client avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.
En cas d’annulation de la prestation par le client pendant la pré-visite, MON CHAT SEREIN facturera le prix de la pré-visite.
En cas d’annulation de la prestation par le client après la pré-visite et à plus de trois semaines de la première visite, une retenue sera conservée correspondant au prix de la pré-visite et un avoir correspondant au montant des visites annulées sera émis, valable un an.
En cas d’annulation de la prestation par le client après la pré-visite et entre trois semaines et une semaine avant la première visite, une retenue sera conservée correspondant au prix de la pré-visite et à 50 % du tarif des visites annulées. Un avoir sera émis valable un an.
En cas d’annulation de la prestation par le client une semaine ou moins avant la première visite, la prestation sera due dans son intégralité.
4-1-2 Pour les clients ayant déjà fait appel à MON CHAT SEREIN
En cas d’annulation de la prestation par le client à plus de trois semaines de la première visite, un avoir correspondant au montant des visites annulées sera émis, valable un an.
En cas d’annulation de la prestation par le client entre trois semaines et une semaine avant la première visite, une retenue sera conservée correspondant à 50 % du tarif des visites annulées. Un avoir sera émis valable un an.
En cas d’annulation de la prestation par le client une semaine ou moins avant la première visite, la prestation sera due dans son intégralité.
4-1-3 Annulation de la part de MON CHAT SEREIN
Toute annulation de prestation à l’initiative de MON CHAT SEREIN entraînera le remboursement au client des prestations non encore réalisées. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre de MON CHAT SEREIN.
4-2 Retour anticipé
En cas de retour avant la date de la dernière visite prévue, le client devra en informer MON CHAT SEREIN le plus tôt possible.
Dans ce cas, la prestation restera due dans son intégralité : aucun remboursement ne sera effectué et aucun avoir ne sera émis.
4-3 Prolongation de la garde
Si la prestation doit se poursuivre au-delà des dates initialement prévues, le client devra prévenir MON CHAT SEREIN le plus tôt possible.
MON CHAT SEREIN s’efforcera dans la limite de ses moyens de satisfaire la demande du client.
En cas de poursuite de la prestation, celle-ci sera effectuée aux mêmes conditions que le devis initial et fera l’objet d’une facturation des prestations effectuées en sus.
5- CAS PARTICULIER : PROBLÈME DE SANTÉ DU CHAT
5-1 Avant le début de la prestation
Si le chat est malade ou affaibli en raison de son âge ou à la suite d’une maladie, le client s’engage à en informer MON CHAT SEREIN préalablement à la prise de garde.
Si le propriétaire omet d’avertir des soins à pratiquer ou autres renseignements nécessaires concernant son chat, MON CHAT SEREIN ne sera nullement responsable des conséquences que cela pourrait avoir sur la santé du chat.
5-2 Pendant la prestation
En cas de maladie ou de blessure apparues au cours de la prestation, MON CHAT SEREIN avertira immédiatement le propriétaire du chat et effectuera toutes les démarches jugées utiles en fonction de la situation :
– contacter le vétérinaire habituel du chat,
– si cela s’avère nécessaire, emmener le chat chez son vétérinaire habituel, chez le vétérinaire disponible le plus proche ou chez un vétérinaire d’urgence,
– contacter un service de vétérinaires se déplaçant à domicile.
En aucun cas MON CHAT SEREIN ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident qui surviendrait lors du transport du chat, des suites imputables aux traitements prescrits par le vétérinaire ou de conséquences de la maladie sur son chat.
Le client autorise MON CHAT SEREIN à prendre toutes les décisions et à engager tous les frais de vétérinaire que MON CHAT SEREIN estimera nécessaire à la santé et à la sauvegarde du chat.
Les frais de vétérinaire et les éventuels médicaments seront à la charge du propriétaire. A son retour, le propriétaire s’engage à rembourser la totalité des frais engagés à MON CHAT SEREIN sur présentation des justificatifs.
6- LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
MON CHAT SEREIN ne se substitue pas à une entreprise de toilettage de chat, de nettoyage de domicile ou de gardiennage de domicile.
La responsabilité de MON CHAT SEREIN sera dégagée :
– en cas de retard ou d’annulation des prestations dus à un événement indépendant de sa volonté : maladie, accident, décès, carence de transport en commun, conditions climatiques (neige, tempête, etc…), manifestations, attentat,
– des conséquences provoquées par les instructions du client concernant la gestion du domicile et l’entretien du chat,
– des dommages survenant au sein du logement, dus au chat ou non,
– du stress que l’absence du client peut générer sur le chat,
– des blessures ou maladies du chat (pendant ou après la garde),
– si l’agressivité du chat l’empêche de lui prodiguer les soins dont il a besoin.
En cas d’incident, MON CHAT SEREIN en informera le client dès que possible.
MON CHAT SEREIN se réserve le droit de refuser la garde des chats malades ou agressifs, ou de refuser la garde des chats dans des conditions que MON CHAT SEREIN estime incompatible avec le bien être du chat.